15/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7370 à 7375
30/07/2020 – Parution des BOD : 7370 reprenant la DA N° 20-035 : Avenant n°2 convention délégation FTM DSI 7371 reprenant la DA N° 20-036 : Avenant n°2 convention FTM DGT 7372 reprenant la DA N° 20-037 : Avenant n°3
Delt@-T, le téléservice qui doit remplacer le NSTI
26/09/2018 – Le NSTI datant de 2003, ce système s’avèrant parfois vétuste et vieillissant, la convention de transit commun a été amendée pour tenir compte des évolutions prévues dans le CDU. La mise en place de Delt@-T était prévue initialement
Modèle de convention et avenant DELTA G
13/02/2017 – La douane a publié sur son site internet un nouvel article précisant les conditions d’accès à Delta G et les modalités d’utilisation. Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr Rappels sur le mode d’accès : EDI Mise à
