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DELTA G

DGDDI – NAO N°230145 : modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G.

28/06/2023 – Parution de la NAO N° 230145  du bureau COMINT1 de la DGDDI sur les modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G. Voir la note Source : DGDDI   CUSTOMS

Webmestre 28 juin 202328 juin 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE

01/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la liaison DELTA-SIGALE : Documentation destinée aux opérateurs v.2 (juin 2023). Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis le 21 juin

Webmestre 5 juin 20235 juin 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques

23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e

Webmestre 24 mai 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO N°230071 : Modalités de dédouanement des échantillons

29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le dédouanement des échantillons commerciaux. Lire la note Lire le Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons Source : DGDDI

Webmestre 31 mars 202331 mars 2023 Autres, DELTA, Réglementation Lire la suite

NAO 230031 – Modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X

24/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO 230031 reprenant les modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X. Source :  DGDDI   CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la

Webmestre 24 février 202324 février 2023 DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO n°200013 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS

16/02/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs (NAO) n°200013 datée du 14/01/2022 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS. Source : DGDDI   CUSTOMS via conex™ est un

Webmestre 16 février 202216 février 2022 Autres, DELTA Lire la suite

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

05/01/2022 – À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. À compter du 1er janvier

Webmestre 5 janvier 20225 janvier 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 + Groupage des marchandises

12/11/2021 – La DGDDI diffuse 2 notes aux opérateurs relatives : 1) à la mise en production d’une nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 2) aux évolutions réglementaires relatives au dédouanement des groupages de

Webmestre 12 novembre 202115 novembre 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€

27/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G « Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€ ». Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63

Webmestre 29 juillet 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G

19/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le dédouanement à l’exportation « Nouvelle version du service en ligne DELTA G » et son annexe. Extrait : Cette nouvelle version intègre trois évolutions : Evolution relative à la nouvelle définition

Webmestre 19 juillet 202119 juillet 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Note aux opérateurs sur DELTA G /X + information sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021

02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021. Extrait : Mise à jour de la note aux opérateurs –  DELTA G

Webmestre 2 juillet 20212 juillet 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DELTA G – Installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021

22/02/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Extrait : « Une nouvelle version de DELTA G (version 1.9.15) sera installée le 9

Webmestre 22 février 202122 février 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h

29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière

Webmestre 29 décembre 202029 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Brexit : Notes aux opérateurs

16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises

Webmestre 16 décembre 202016 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT)

04/12/2020 – La douane publie une documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT). Documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants (Novembre 2020) Source

Webmestre 4 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042

04/12/2020 – La douane publie une note aux opérateurs DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042. Extrait : « Les régimes d’importation (42) et de

Webmestre 4 décembre 20204 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000

22/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’évolution du moteur valeur de DELTA G et X et la suppression des Incoterms 2000. Extrait : « Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20

Webmestre 22 juin 202022 juin 2020 Autres, DELTA Lire la suite

Évolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU

20/01/2020 – La DGDDI publie une information relative à l’évolution du moteur valeur de Delta G et X concernant la mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU. Extrait : « La liste des Incoterms du moteur valeur a été

Webmestre 20 janvier 202020 janvier 2020 DELTA Lire la suite

DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63

24/12/2019 – Diffusion le 23/12/2019 de la note aux opérateurs : DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63. Réf. : Règlement (UE) n°904/2010 modifié par les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017

Webmestre 6 janvier 20206 janvier 2020 DELTA Lire la suite

Mise en production de la V4.6.10 du service en ligne ECS BS le 15/10/2019

26/11/2019 – La douane a diffusé le 25/11/2019 une note aux opérateurs N°19000507. Extrait : « De nouvelles versions des services en ligne ECS (Export Control System) et Delta G-Edition ont été mises en production le 15 octobre 2019. Ces nouvelles versions

Webmestre 26 novembre 201926 novembre 2019 DELTA Lire la suite
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ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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