16/02/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs (NAO) n°200013 datée du 14/01/2022 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
05/01/2022 – À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. À compter du 1er janvier
DGDDI – Nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 + Groupage des marchandises
12/11/2021 – La DGDDI diffuse 2 notes aux opérateurs relatives : 1) à la mise en production d’une nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022 2) aux évolutions réglementaires relatives au dédouanement des groupages de
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€
27/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G « Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€ ». Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63
DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G
19/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le dédouanement à l’exportation « Nouvelle version du service en ligne DELTA G » et son annexe. Extrait : Cette nouvelle version intègre trois évolutions : Evolution relative à la nouvelle définition
DGDDI – Note aux opérateurs sur DELTA G /X + information sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021
02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021. Extrait : Mise à jour de la note aux opérateurs – DELTA G
DELTA G – Installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021
22/02/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Extrait : « Une nouvelle version de DELTA G (version 1.9.15) sera installée le 9
DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h
29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière
DGDDI – Brexit : Notes aux opérateurs
16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises
DGDDI – Documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT)
04/12/2020 – La douane publie une documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT). Documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants (Novembre 2020) Source
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042
04/12/2020 – La douane publie une note aux opérateurs DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042. Extrait : « Les régimes d’importation (42) et de
Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000
22/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’évolution du moteur valeur de DELTA G et X et la suppression des Incoterms 2000. Extrait : « Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20
Évolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU
20/01/2020 – La DGDDI publie une information relative à l’évolution du moteur valeur de Delta G et X concernant la mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU. Extrait : « La liste des Incoterms du moteur valeur a été
DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63
24/12/2019 – Diffusion le 23/12/2019 de la note aux opérateurs : DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63. Réf. : Règlement (UE) n°904/2010 modifié par les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017
Mise en production de la V4.6.10 du service en ligne ECS BS le 15/10/2019
26/11/2019 – La douane a diffusé le 25/11/2019 une note aux opérateurs N°19000507. Extrait : « De nouvelles versions des services en ligne ECS (Export Control System) et Delta G-Edition ont été mises en production le 15 octobre 2019. Ces nouvelles versions
Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
14/11/2019 – La Douane publie un article sur son site internet concernant l’intégration des certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM. Extrait : A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement
Déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO : Nouveau report
06/11/2019 – La DGDDI diffuse une nouvelle note datée du 04/11/2019 concernant un nouveau report de la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes
DGDDI – BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN)
19/10/2019 – La DGDDI diffuse une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en
BREXIT – Mise en place des autorisations préalables hors DCN
18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de
Evolution Delta G et X : Dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère
10/05/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs N° 19000237 reprenant une évolution pour Delta G et X et concernant le dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère. Extrait : « Les opérateurs économiques peuvent désormais déposer de manière
