Parution au JORF N° 35/6 du 10/02/2017 de l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects.
En effet, certains bureaux de douane sont supprimés et les activités sont transférées vers d’autres bureaux dans le cadre de la réorganisation de la DGDDI. Les dates de prises d’effet sont précisées pour chaque bureau.
Source : JORF N° 35/6 du 10/02/2017
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Modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
