28/12/2023 – La douane publie une Note aux opérateurs N° 23000031 datée du 26.12.2023 concernant la mise en oeuvre du règlement UE 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
DGDDI – Avis aux importateurs : Schéma de Préférences Tarifaires généralisées
15/12/2023 – Parution sur le site de la douane de l’AVIS AUX IMPORTATEURS CONCERNANT LA PROLONGATION DE LA PÉRIODE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 978/2012 RELATIF AU SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES. Extrait : Depuis 1971, l’Union accorde des préférences commerciales
JOUE – CITES : Interdiction d’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
15/12/2023 – Parution au JOUE 2023/2770 du 13.12.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2770 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2023 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE)
DGDDI – NAO 23000219 : « Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS »
06/11/2023 – La DGDDI diffuse deux documents relatifs à l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS. NAO N° 23000219 du 06.11.2023 « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS Guide opérateur – Dépôt d’une demande d’autorisation
DGDDI – Mise en ligne du contrat de service opérateur PNTS
13/10/2023 – La DGDDI diffuse sur son site internet le nouveau CSO de PNTS / ANTES : Échange de données informatisé (EDI) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Rappel : « L’acronyme PNTS en anglais désigne
DGDDI – NAO 23000188 : exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées.
04/09/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs 23000188 rappelant sur les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées. Extrait : « La direction générale des douanes et droits indirects dresse le bilan
NAO 23000169 – ICS2 – Fin de la solution temporaire
28/07/2023 – La DGDDI diffuse une nouvelle note aux opérateurs N° 23000169 abrogeant la note N° 23000165 ci-dessous. Extrait : « … les dysfonctionnements techniques décrits dans la note pré-citée sont à présent résolus, ce qui met fin à la solution
DGDDI – NAO N°230155 : Lancement d’ICS2 pour le volet aérien
12.07.2023 – Nouvelle NAO N°23000155 du 7 Juillet 2023, signée électroniquement, en couleur, remplace la précédente. 07.07.2023 – L a DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°230155 du 07.07.2023 relative au lancement d’ICS2 pour le volet aérien + ses annexes.
DGDDI – Biens culturels : RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE APPLICABLE À L’INTRODUCTION ET À L’IMPORTATION
22/05/2023 – La douane publie un guide sur les biens culturels : RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE APPLICABLE À L’INTRODUCTION ET À L’IMPORTATION. Extrait : « Que vous soyez un acteur du marché de l’art ou un particulier, lorsque vous introduisez un bien culturel
JOUE – Dérogation au 30/06/2023 pour entrée en application ICS2
28/02/2023 – Parution au JOUE L63/56 du 28.02.2023 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/438 DE LA COMMISSION du 24 février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et
DGDDI – NAO 230024 : Portail européen CDS Customs Decision System
17.02.2023 – La DGDDI publie une note aux opérateurs N° 230024 datée du 17. 02.2023 concernant CDS Customs Decision System et plus particulièrement concernant la mise en service du portail européens pour les décisions de régimes particuliers au niveau national.
REACH – Création de DTP à partir du 10.02.2023
07/02/2023 – Parution sur le site de la douane d’une information : A partir du 10/02/2023 : mise en oeuvre de l’annexe XVII du règlement 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
Loi de finance 2023
05/01/2023 – Parution au JORF 303/1 du 31.12.2022 reprenant la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. NOR : ECOX2225087L De nombreux articles sur les mesures douanières et fiscales sont repris : Octroi de mer Contributions
DGDDI – 01/01/2023 : Droits des alcools et boissons alcooliques
03/01/2023 – La douane publie sur son site internet les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2023. Extrait : Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux
01/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L309/1 du 30/11/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2334 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne l’application d’un suivi des décisions
DGDDI – NAO – Sanction à l’encontre de la Russie (actualisation au 18 octobre 2022)
20/10/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs N°220301 du 18/10/2022 et actualise son tableau des sanctions à l’encontre de la Russie. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO – Sanction à l’encontre de la Russie
Nouveau protocole origine KOSOVO
02/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L252/87 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU CONSEIL DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION UE-KOSOVO * du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne
01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe
29/07/2022 – Pour information, au 1er Août 2022, entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe établissant le tarif OM 2022. Source : DGDDI Partager la publication « 01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18
DGDDI – Importation en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux personnes fuyant le territoire ukrainien
25/07/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs ainsi que des documents relatifs à l’importation en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux personnes fuyant le territoire ukrainien. Annexes : Fiche 1 –
DGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement. La présente note a pour objet de vous informer de l’arrêt de l’application NSTI. Mise en production le 1er
