19.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000074 concernant la mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024.
Extrait :
« Outre des corrections améliorant le fonctionnement de l’outil, cette nouvelle version apporte les modifications suivantes :
1. les champs « Principal obligé » sont remplacés par « Titulaire du régime » dans tous les écrans de Delta T ainsi que sur le document d’accompagnement transit, conformément aux dispositions du code des douanes de l’Union et aux stipulations de la Convention sur le transit commun ;
2. un expéditeur agréé ne peut plus déposer une déclaration de transit au départ d’un bureau de douane auprès duquel il n’a pas de lieu agréé. En DTI, lorsque l’expéditeur agréé indique le bureau de départ des marchandises placées sous transit, Delta T propose les seuls lieux agréés rattachés au bureau sélectionné. En EDI, un contrôle de cohérence est réalisé entre le bureau de départ des marchandises et le code lieu agréé indiqué afin de s’assurer que ce dernier dépend bien du bureau renseigné ;
3. de la même manière, il devient impossible pour un destinataire agréé de notifier l’arrivée des marchandises sur un bureau de destination pour lequel il n’a pas de lieu agréé. En DTI, les lieux agréés disponibles à la sélection dépendent du bureau de destination renseigné par le destinataire agréé. En EDI, un contrôle de cohérence est réalisé afin que le code lieu agréé renseigné soit bien rattaché au bureau de destination renseigné.
L’installation de cette version implique un arrêt de Delta T le lundi 29 avril 2024 de 9h00 à 9h15. »
Source : DGDDI – Sous-direction Commerce international – Bureau Politique du dédouanement (COMINT1)
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