30/03/2021 – Parution du BOD 7411 reprenant la DA N° 21-018 : Circulaire du 29 mars 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la
COVID-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à
Évolutions de la taxe «prémix»
07/02/2020 – La douane publie un article concernant le champ d’application de la taxe « prémix ». Extrait : « L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension du champ d’application de la taxe « prémix »
Loi de finances pour 2020
06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la
BOD 7327
24/09/2019 – Parution du BOD 7327 du 24.09.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019. Extrait : ➢ La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-036 du 26 août 2019
BOD 7301
18/04/2019 – Parution du BOD 7301 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019
BOD 7299
16/04/2019 – Parution du BOD 7299 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019
BOD 7290
25/01/2019 – Parution du BOD 7290 reprenant la circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). NOR : CPAD1903843C I. Déclaration des véhicules à la TSVR II. Circulation des véhicules sur la voie
BOD 7288
28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. NOR : CPAD1902443C Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7288 » LinkedInTwitterPartager…
Tableau des droits et taxes applicables aux produits énergétiques
11/01/2019 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 La douane publie un tableau permettant aux professionnels de connaître les taux des droits et taxes relatifs à la fiscalité énergétique et de l’environnement.
BOD 7260
04/10/2018 – Parution du BOD 7260 du 02/10/18 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAD1826455C Lire la circulaire
BOD 7256
26/09/2018 – Parution du BOD 7256 concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272. NOR : CPAD1823149C Extrait : La présente circulaire a
BOD 7252
03/09/2018 – Parution du BOD 7252 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018. NOR : CPAD1823552C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-031 du 15 juin
Delta G – Garantie des droits et taxes – régime de la destination particulière
30/03/2018 – La douane diffuse une note N° 180216 aux opérateurs concernant Delta G : il s’agit d’une évolution relative à la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière. Extrait : Pour
Douane magazine n° 10
13/03/2018 – La douane publie son magazine N°10 sur le thème : Boostez votre compétitivité avec la douane ! SOMMAIRE Réalisez des gains de trésorerie avec la douane ! Importez et exportez sans droits et taxes. Reportez le versement de la TVA
BOD 7208
02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7208 du 28/12/2017 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. NOR : CPAD1735954C À compter du 1er janvier 2018, sont modifiés : – les taux de la taxe intérieure
BOD 7206
27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l’année 2017. Lire la circulaire Source : Site internet de la douane Partager la
BOD 7199
19/09/2017 – Parution du BOD sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) – Prélèvement sur les carburants. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017. En effet, à compter de cette date, sont modifiés
BOD 7184
Parution le 03/04/2017 du BOD sur les taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie. Lire la circulaire Source :
