07/02/2020 – La douane publie un article concernant le champ d’application de la taxe « prémix ».
Extrait :
« L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension du champ d’application de la taxe « prémix » et modifie le taux de la taxe pour les produits de l’article 435 du CGI.
La taxe est déclarée dans le service en ligne Contributions Indirectes En Ligne (CIEL). »
L’ensemble des éléments relatifs au nouveau périmètre de la taxe, ainsi que ses modalités déclaratives sont précisés dans la note aux opérateurs :
Source : Site internet de la DGDDI – Actualités
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