02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7210 du 27/12/2017 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018.

NOR : CPAD1736215C

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Source : Site internet de la douane

BOD 7210
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