BOD 7181

Parution du BOD  N°7181 du 16/03/2017 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017. À compter du 1er avril 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité

BOD 7119

Contributions indirectes : – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts   Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7119 » LinkedInTwitterPartager…