Parution du BOD N°7181 du 16/03/2017 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017.
À compter du 1er avril 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Source : Site internet de la Douane
BOD 7181
