28/06/2022 – La douane publie le BOD N° 7458 reprenant la circulaire N° 22-013 : Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022. A compter du 1er Juillet 2022, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour
BOD 7402
18/01/2021 – Parution du BOD 7402 reprenant la DA N° 21-005 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-053 du 22 septembre
BOD 7383
01/09/2020 – Parution du BOD 7383 reprenant la DA N° 20-050 : Décision du 1er septembre 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de
BOD 7376
30/07/2020 – Parution du BOD 7376 reprenant la DA N° 20-041 : Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : ECOD2006972C Extrait : La présente circulaire a
BOD 7268
13/11/2018 – Parution du BOD 7268 du 12/11/18 désignant un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI. Texte n°18-058 du 30/10/2018 Extrait : « Madame Elisabeth BRAUN, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, est désignée « référente déontologue » de
BOD 7265
18/10/2018 – Parution du BOD 7265 du 11/10/18 reprenant la décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
BOD 7264
18/10/2018 – Parution du BOD 7264 du 16/10/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes – Prélèvement sur les carburants. NOR : CPAD1822762C Voir les annexes Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD
BOD 7260
04/10/2018 – Parution du BOD 7260 du 02/10/18 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAD1826455C Lire la circulaire
BOD 7259
04/10/2018 – Parution du BOD 7259 du 02/10/2018 concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272. NOR : CPAD1823149C Voir aussi les
BOD 7255
20/09/2018 – Parution du BOD 7255 concernant l’éxonération des droits d’accise sur les arômes. NOR : CPAD1825058C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD 7255 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7254
17/09/2018 – Parution du BOD 7254 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018. NOR : PRMG 1824932C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-042 du 28
BOD 7252
03/09/2018 – Parution du BOD 7252 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018. NOR : CPAD1823552C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-031 du 15 juin
BOD 7242
18/06/2018 – Parution du BOD 7242 concernant les droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d’exploitation des navires. NOR : CPAD1817004C Extrait : En application de la directive 2000/59/CE, le décret n° 2003-920 du 22 septembre
BOD 7241
15/06/2018 – Parution du BOD 7241 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018. NOR : CPAD1816522C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°18-021 du 27 avril 2018
BOD 7231
03/05/2018 – Parution du BOD 7231 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018. À compter du 1er mai 2018 sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. NOR : CPAD1811350C La présente
BOD 7228
27/03/2018 – Parution du BOD 7228 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018. NOR : CPAD1807578C Extrait : À compter du 1er avril 2018, sont modifiés : les taux de la redevance perçue
BOD 7218
09/03/2018 – Parution du BOD 7218 reprenant l’avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016. NOR : CPAD1800583x Source :
BOD 7216
23/02/2018 – Parution du BOD 7216 concernant les modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA. Les modalités sont expliquées dans cette circulaire NOR
BOD 7214
18/01/2018 – Parution du BOD 7214 reprenant la circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois. Les produits plaqués sont depuis le 27 avril 2017 exclus du champ de la taxe. Mise à jour du tableau
BOD 7207
17/11/2017 – Parution de la décision publiée au BOD N° 7207 du 02/10/2017 concernant la délégation de pouvoir. Lire la circulaire Source : Site internet de la douane Partager la publication « BOD 7207 » LinkedInTwitterPartager…