BOD 7498 – La preuve du statut de l’Union

« Lors de son acheminement d‘un point à l’autre du territoire de l’Union, une marchandise de l’Union peut quitter temporairement ce territoire. A son retour sur le territoire douanier de l’Union, la présomption du statut douanier de marchandise de l’Union ne s’applique pas dans certains cas. La preuve du statut Union de la marchandise doit donc être apportée afin de libérer la marchandise de la surveillance douanière dont elle fait l’objet lors de son introduction sur ce territoire.
Pour cela, avant que la marchandise quitte le territoire douanier de l’Union, l’opérateur en charge de son expédition doit détenir un document de preuve du statut de l’Union que l’opérateur réceptionnant la marchandise présentera à destination.
Dans le cadre de la transition informatique du Code des douanes de l’Union, la Commission européenne a développé le système informatique PoUS (Proof of Union Status). Ce nouvel applicatif, dont la première version est mise en service le 1er mars 2024, permet la dématérialisation des documents de preuve du statut de l’Union.
La mise en service du système PoUS est l’occasion de présenter plus largement le dispositif de la preuve du statut de l’Union.
La présente décision administrative expose les différents moyens de preuve et leur utilisation, les règles d’utilisation de l’outil PoUS et les autorisations de la preuve du statut. »