10/02/2023 – Communication de la douane au sujet de la circulation de produits soumis à accises.

Extrait :

« Nos collègues du bureau FID3 nous informent de la dématérialisation dans GAMMA2, à compter de lundi 13 février prochain, du document administratif électronique simplifié, pour la circulation des produits soumis à accise en acquitté entre Etats membre de l’UE. »

Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2 | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres.
Le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 entre en service pour prendre en charge le Document Administratif Électronique Simplifié (DAES), qui remplace impérativement le DSA/DSAC papier dans les mouvements entre États-membres.

Source : DGDDI

 

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DGDDI – Circulation de produits soumis à accises
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