SEED sur Europa

Base SEED (System of Exchange of Excise Data) La base SEED contient l’ensemble des entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés européens autorisés à effectuer des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises ainsi que les entrepôts fiscaux. D’une part,

BOD 7119

Contributions indirectes : – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts   Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7119 » LinkedInTwitterPartager…