11/06/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate.
Source : DGDDI – Bureaux F3 et E3
Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour les produits soumis aux accises.
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Modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate
