DGDDI – 01/01/2023 : Droits des alcools et boissons alcooliques

03/01/2023 – La douane publie sur son site internet les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1^er janvier 2023.

Extrait :

Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 1,6% (inflation en 2021) pour l’année 2023.

Le code des impositions sur les biens et services (CIBS) porte les taux applicables pour les boissons alcooliques depuis le 1^er janvier 2022.

Liste des abréviations reprises sur cette page :

• AOP : appellation d’origine protégée ;
• CGI : code général des impôts ;
• CIBS : code des impositions sur les biens et services ;
• CSS : code de la sécurité sociale ;
• DOM : département d’Outre-mer ;
• hl : hectolitre ;
• hlap : hectolitre d’alcool pur ;
• « Prémix » : boisson constituée du mélange de boissons alcoolisées, ou d’une boisson alcoolisée et d’une boisson non-alcoolisée (article 1613 bis du CGI) ;
• VDL : vins de liqueur (article L. 313-21 du CIBS, ex- article 417 bis du CGI) produits dans des régions déterminées de l‘Union européenne et qui sont soumis à un dispositif de contrôle offrant des garanties équivalentes à celles exigées pour les vins doux naturels (exemple : Muscat de Samos Grand cru) ;
• VDN : vins doux naturels (article L. 313-21 du CIBS, ex- article 416 du CGI).
  Exemple : Banyuls – Grand Roussillon – Maury – Rasteau – Rivesaltes – Muscat de Frontignan – Muscat de Beaumes de Venise – Muscat de Lunel Muscat de Mireval – Muscat de Rivesaltes – Muscat de St Jean de Minervois – Muscat du Cap Corse – cf. le site de l’institut national de l’origine et de la qualité à l’adresse suivante : inao.gouv.fr.

Source : site internet de la DGDDI