DGDDI – Parution de 2 NOA : Pertes et manquants – Rhum traditionnel des DOM

22/08/2022 – La douane publie des informations sur les boissons alcooliques :

• Note aux opérateurs 220272 du 04 Août 2022 : Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable sur la Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI)
• Note aux opérateurs 220273 du 04 Août 2022 : Rappel des modalités de déclaration en douane (DAU) et de déclaration récapitulative mensuelle (DRM) pour le rhum traditionnel des DOM

Source : DGDDI