25/05/2020 – Parution du BOD 7361 reprenant la DA 20-026 – Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD 7361 » Twitter
Loi de finances pour 2020
06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la
Numérisation des factures et autres documents
08/02/2018 – La DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques publie une mise à jour de sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l’article