30.07.2026 – Parution de la note aux opérateurs N°260171 du bureau FID3 relative à la prorogation de la possibilité d’utiliser le code document 2003 dans DEC export jusqu’au 31 octobre 2026.
Code document 2003 : Prolongation jusqu’au 31 octobre 2026
Dans le cadre de la nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – Volet Export, mise en service le 21 avril 2026, la DGDDI prolonge jusqu’au 31 octobre 2026 la possibilité d’utiliser le code document 2003 dans les déclarations en douane (DEC) à l’exportation de produits soumis à accises.
Utilisation du code C651 : la règle à privilégier
La nouvelle interconnexion prévoit l’utilisation du code document C651 dans la rubrique « Document précédent » de la déclaration en douane. Ce code permet notamment d’assurer le rapprochement et l’apurement automatique des DAE dans GAMMA2.
Toutefois, l’adaptation des systèmes informatiques de certains opérateurs au nouveau schéma de vérification croisée entre les DAE et les DEC nécessite un délai supplémentaire.
Ainsi, à titre transitoire, les déclarants sont autorisés à continuer d’utiliser le code document 2003, dans la rubrique « Document d’accompagnement », jusqu’au 31 octobre 2026.
Source : DGDDI
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