30.07.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 260000161 du bureau COMINT3, ayant pour objet « code d’origine préférentielle à déclarer pour les produits importés du Sahara occidental« .
Importation de produits du Sahara occidental : évolution du code d’origine préférentielle
Un nouveau code pour l’origine préférentielle
La DGDDI précise les modalités de déclaration de l’origine préférentielle des produits originaires du Sahara occidental importés dans l’Union européenne.
Depuis le 3 octobre 2025, les produits originaires du Sahara occidental soumis aux contrôles des autorités douanières du Royaume du Maroc peuvent bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre du nouvel accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Maroc. Cet accord distingue désormais les marchandises originaires du Maroc de celles originaires du Sahara occidental.
Création du groupe de pays « 2000 »
Pour permettre la mise en œuvre de cette distinction, un nouveau groupe de pays a été créé sous le code « 2000 ».
Ainsi, lorsque l’importateur sollicite la préférence tarifaire 300 pour des marchandises bénéficiant d’une origine préférentielle Sahara occidental, la donnée 16 09 000 000 « Région ou pays d’origine préférentielle » doit désormais être renseignée avec le groupe de pays 2000.
Le code pays EH ne doit donc plus être utilisé pour identifier l’origine préférentielle du Sahara occidental.
Attention : l’origine non préférentielle reste inchangée
Cette évolution concerne uniquement l’origine préférentielle.
Les dispositions relatives aux codes documents U179 et U180, ainsi qu’à la mention des localités du Sahara occidental « Dakhla Oued Ed-Dahab » ou « Laâyoune-Sakia El Hamra » dans la preuve de l’origine, restent inchangées.
Pour l’origine non préférentielle (ONP), le code EH doit toujours être utilisé dans la donnée 16 08 001 000 « Région ou pays d’origine », lorsque l’importateur sollicite la préférence 100.
Source : DGDDI bureau COMINT3
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