04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la
JOUE – Application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)
15/12/2023 – Parution au JOUE C/2023/1531 du 13.12.2023 concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Extrait : « Aux fins de l’application du cumul diagonal de
DGDDI – Douane Magazine – La newsletter
03/10/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (8 pages) A la Une : Les accords de libre-échange LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE : OUTILS DE COMPÉTITIVITÉ L’ORIGINE EN DOUANE LES CHIFFRES CLES Témoignage : Rencontre avec Maëva Paqueriaud,
JOUE – Origine Accord APE UE/CDAA : Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud
07/09/2023 – Parution du JOUE N° C316/3 du 06.09.2023 reprenant la communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif
JOUE – Accord UE/Singapour : origine
31/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L27/33 du 31/01/2023 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU COMITÉ «DOUANES» DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR du 20 décembre 2022 modifiant certains éléments du
OMD – Guide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf
03/01/2023 – L’OMD publie un guide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf, Zone de libre-échange continentale africaine. Extrait : « L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD
TAXUD – Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar
13/12/2022 – Communication parue sur le site de la Commission Européenne : Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 1 janvier 2023 Extrait
JOUE – Preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’UE à compter du 02/12/22
01/12/2022 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne N° C422/52 du 29/11/2022 reprenant l’avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 2 décembre 2022,
DGDDI – Newsletter Douane Magazine Septembre 2022
02/10/2022 – La douane publie la newsletter Douane Magazine (9 pages) A la Une : Le « fabriqué en France », quels enjeux ? Contenu : Comment déterminer le code douanier d’un produit ? La douane accompagne les entreprises pour sécuriser l’apposition d’un
Nouveau protocole origine KOSOVO
02/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L252/87 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU CONSEIL DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION UE-KOSOVO * du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne
DGDDI – Visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne
18/03/2022 – La DGDDI organise une visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne le 7 avril 2022 à 14h. Sujet : « Sécuriser vos opérations de commerce international, Défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne » Plus
A compter du 01/01/2022 l’ensemble des taxes fiscales affectées ne s’applique plus pour une origine GB
03/01/2022 – A compter du 01/01/2022 l’ensemble des taxes fiscales affectées ne s’applique plus pour une origine GB. Base légale : l’article L471-20 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) portant territoire de taxation, ne considère pas
JOUE L 396/10 – Origine des marchandises
12/11/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne N°L396/10 du 10.11.2021 présente le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1934 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l’origine des
DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) modernisée
14/09/2021 – La douane a publié une note aux opérateurs présentant les dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) modernisée. La note d’origine est datée du 15 Juillet dernier mais a été révisée le 27.08.2021. Les éléments nouveaux par rapport à
01/01/2022 – Modifications apportées aux informations collectées par la DEB
06/09/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs reprenant des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en
ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI
20/07/2021 – Troisième mise à jour datée du 11 Juin 2021 du document ORIGINE PREFERENTIELLE : ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI. Extrait : « Cette note d’information est une publication de l’Administration générale des
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03/09/2020 – La Commission européenne a mis à jour sa page internet concernant les valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales : Valeurs limites applicables à partir du 1er Aout 2020 pour le Vietnam : Extrait
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11/05/2020 – Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA* relatif à la définition de la notion de «produits originaires»
Echanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
13/12/2019 – La douane vient de mettre en ligne un article concernant les échanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Extrait : « Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE et les PTOM, les exportateurs
