31/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L27/33 du 31/01/2023 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU COMITÉ «DOUANES» DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR du 20 décembre 2022 modifiant certains éléments du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202] .
Le protocole no 1 de l’accord a été modifié (50 pages)
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Source : Journal officiel de l’Union européenne L27/33 du 31/01/2023
JOUE – Accord UE/Singapour : origine
