30/01/2023 – Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022.

Parution sur le site de la douane :

Le 26/01/2023
Entrée en vigueur de la délibération au 30/12/2022 pour les biens référencés au 44 18 99 00.
Source : DGDDI
Octroi de Mer Martinique
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