06/09/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs reprenant des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EBS ».

EBS = European Business Statistics

Cette note reprend notamment la nouvelle codification de la nature de transaction prévue au 1er janvier 2022.

Extrait :

  • A l’expédition, va être ajoutée la variable « pays d’origine ». Cette information est relative au pays d’où les
    marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l’origine. Il peut donc
    s’agir d’un pays tiers. A l’heure actuelle, cette information doit être renseignée uniquement à l’introduction sur la
    déclaration d’échange de biens.
  • A l’expédition, la variable «numéro d’identification de l’acquéreur européen » devra être renseignée pour tous les
    régimes de la déclaration d’échange de biens, y compris pour le régime 29. Il s’agit du numéro d’identification à la
    TVA communiqué par le client de l’État membre de l’UE où sont livrées les marchandises.
  • Par ailleurs les codes applicables à la nature de transaction sont modifiés à compter de la déclaration relative à
    janvier 2022 (voir tableau en annexe).

Source : DGDDI

 

EUROPstat via conex™ – Déclaration Intrastat européenne pour la circulation de marchandises au sein de l’Union Européenne. Préparation du fichier à transmettre aux administrations.

 

01/01/2022 – Modifications apportées aux informations collectées par la DEB
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