01/01/2022 – Modifications apportées aux informations collectées par la DEB

06/09/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs reprenant des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EBS ».

EBS = European Business Statistics

Cette note reprend notamment la nouvelle codification de la nature de transaction prévue au 1er janvier 2022.

Extrait :

• A l’expédition, va être ajoutée la variable « pays d’origine ». Cette information est relative au pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l’origine. Il peut donc s’agir d’un pays tiers. A l’heure actuelle, cette information doit être renseignée uniquement à l’introduction sur la déclaration d’échange de biens.
• A l’expédition, la variable «numéro d’identification de l’acquéreur européen » devra être renseignée pour tous les régimes de la déclaration d’échange de biens, y compris pour le régime 29. Il s’agit du numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l’État membre de l’UE où sont livrées les marchandises.
• Par ailleurs les codes applicables à la nature de transaction sont modifiés à compter de la déclaration relative à janvier 2022 (voir tableau en annexe).

Source : DGDDI

EUROPstat via conex™ – Déclaration Intrastat européenne pour la circulation de marchandises au sein de l’Union Européenne. Préparation du fichier à transmettre aux administrations.