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TVA

DGDDI – Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

03.04.2023 – Information parue sur le site de la douane : Dans le cadre des échanges entre un Etat membre de l’Union européenne vers un département et région d’outre-mer, le seuil de franchise de TVA et d’octroi de mer est désormais de 400

Webmestre 3 avril 20233 avril 2023 Autres Lire la suite

TVA – Consultation publique

30/01/2023 – TVA – Consultation publique – Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 181). Extrait : « À partir du 1er janvier 2022, la

Webmestre 30 janvier 2023 Autres Lire la suite

Loi de finance 2023

05/01/2023 – Parution au JORF 303/1 du 31.12.2022 reprenant la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. NOR : ECOX2225087L De nombreux articles sur les mesures douanières et fiscales sont repris : Octroi de mer Contributions

Webmestre 5 janvier 202310 janvier 2023 Autres, Non classé Lire la suite

DGDDI – Codes taxes pour la liquidation de l’octroi de mer

31/05/2022 – La DGDDI communique sur les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi de mer. Extrait : « A compter du 1er juin 2022, les téléservices Delta évoluent.  Les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi

Webmestre 31 mai 202231 mai 2022 Autres, DELTA Lire la suite

Douane Magazine N°17

24/02/2022 – La douane publie son Douane Magazine N°17 A la Une : Le e-commerce (en page 6) Contenu : En bref. • Renouvellement de la coopération DGDDI / INPI • Relations avec les usagers : numéro gratuit pour Info

Webmestre 24 février 202224 février 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO : Evolution du paramétrage des taxes fiscales affectées

01/09/2021 – Note aux opérateurs datée du 1er Septembre 2021 concernant l’évolution du paramétrage des taxes fiscales affectées. Extrait : « Le bureau FID2 a constaté que certaines taxes fiscales affectées (TFA) ont fait l’objet de paramétrages informatiques différents alors qu’elles relèvent

Webmestre 21 février 202221 février 2022 Autres, DELTA Lire la suite

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

05/01/2022 – À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. À compter du 1er janvier

Webmestre 5 janvier 20225 janvier 2022 Autres, DELTA Lire la suite

BOI : TVA – Régime des ventes à distance – Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français – Rescrit

02/12/2021 – Parution du BOI concernant la  TVA – Régime des ventes à distance – Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français – Rescrit. Extrait : « Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet

Webmestre 2 décembre 20212 décembre 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

02/12/2021 – La DGDDI publie sur son site internet un article précisant qu’à partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique. Extrait : À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement

Webmestre 2 décembre 20212 décembre 2021 Autres, DELTA Lire la suite

7440 – Nouvelles modalités de mise en oeuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI publie le BOD 7440 le 23/11/2021 concernant les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. Extrait : « À partir du 1er janvier 2022, la gestion et

Webmestre 24 novembre 202124 novembre 2021 BOD Lire la suite

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

23/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. 3 documents sont présentés : Nouvelles modalités de mise en

Webmestre 23 novembre 202125 novembre 2021 Autres, DELTA Lire la suite

Finances publiques – TVA à l’importation

15/11/2021 – La DGFIP communique sur l’évolution réglementaire du 1er Janvier 2022. La TVA à l’importation est transférée de la DGDDI à la DGFiP à compter du 1er janvier 2022. Extrait : « La gestion et le recouvrement de la TVA

Webmestre 15 novembre 202115 novembre 2021 Autres Lire la suite

JOUE L339/33 – Informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières

27/09/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L339/33 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1704 DE LA  COMMISSION du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil en précisant davantage les détails des informations

Webmestre 27 septembre 2021 Autres Lire la suite

01/01/2022 – Modifications apportées aux informations collectées par la DEB

06/09/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs reprenant des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en

Webmestre 5 septembre 202125 octobre 2021 Autres, DEB Lire la suite

01/07/2021 – E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE

01/07/2021 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant le ‘E-commerce’ et  les achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE. Extrait : « La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021,

Webmestre 1 juillet 20211 juillet 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7

24/06/2021 – La DGDDI diffuse une instruction et ses annexes relatives au service en ligne créé pour le dédouanement des envois de faible valeur, dans le cadre du « paquet TVA e-commerce ». Note aux opérateurs Instruction: LE SERVICE EN LIGNE POUR

Webmestre 25 juin 202125 juin 2021 DELTA Lire la suite

DGDDI – Note aux opérateurs – DELTA G/X Import – installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021

24/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G/X Import concernant l’installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021. Ces changements interviennent suite à l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce. Voir

Webmestre 25 juin 202125 juin 2021 Autres, DELTA Lire la suite

E-commerce / TVA – Échange des registres

17/06/2021 – Parution du JOUE L214/1 du 17/06/2021 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/965 DE LA COMMISSION du 9 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/194 en ce qui concerne l’échange des registres tenus par des assujettis ou  leurs

Webmestre 17 juin 202117 juin 2021 Autres Lire la suite

TVA sur le commerce électronique

17/06/2021 – La DGDDI met en ligne un article sur le paquet TVA e-commerce. Extrait : « Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une

Webmestre 17 juin 202121 juin 2021 Autres Lire la suite

7421 – DEB : Régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021

28/05/2021 – Parution du BOD 7421 reprenant la DA 21-028 – Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021. Extrait : « La présente instruction modifie

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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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