05/12/2019 – Parution au JORF n°0277 du 29 novembre 2019 concernant la modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d’échanges de biens. Entrée en vigueur : 1er janvier 2020 Source
DEB – DES : A vos calendriers !
22/11/2019 – Le calendrier 2020 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des
2019 – Réglementation sur la déclaration d’échanges de biens
20/12/2018 – La DGDDI publie un article sur la réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), appelée autrement Intrastat. Cependant, celle-ci reste globalement inchangée en 2019. Parution de la circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Échanges de
BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
18/12/2018 – Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1834736C La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par
Mise à jour de la liste des codes NGP pour les vins au 01/01/2019
06/12/2018 – Parution au JORF N° 0282 du 6 décembre 2018, texte n° 52. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires
DEB – DES : Calendrier du dépôt des déclarations 2019
03/12/2018 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
DEB : Report d’un jour pour la DEB relative aux opérations de janvier 2018.
13/02/2018 – La douane informe ses opérateurs du report d’un jour pour la déclaration d’échanges de biens relative aux opérations de janvier 2018. Dans la mesure où beaucoup d’opérateurs ont rencontré des difficultés pour le dépôt de leurs déclarations sur
Numérisation des factures et autres documents
08/02/2018 – La DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques publie une mise à jour de sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l’article
BOD 7211
08/01/2018 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2018 publiée au BOD N° 7211 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1735878C La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates
DEB 2018 ! Nouvelle circulaire
02/01/2018 – Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne N° NOR CPAD1735878C. La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot
Intrastat : Modification des NGP des vins au 1er Janvier 2018
18/12/2017 – Parution au JORF N° 0293 du 16 décembre 2017, texte n° 63. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires
DEB – DES : Calendrier du dépôt des déclarations 2018
20/11/2017 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
Nouveautés à compter du 1er janvier 2017
La douane a publié le BOD 7164 le 5 Janvier 2017 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB). Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017. La présente instruction comporte les
BOD 7164
Parution du BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Visualiser le contenu de la
Nouveautés à compter du 1er janvier 2016
Parution du BOD N° 7100 du 08/01/2016 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Cette évolution concerne les sociétés qui
BOD 7100
2016 – Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7100 » Twitter