25/10/2021 – La DGDDI présente à l’attention des entreprises les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022.
Voir aussi la note aux opérateurs du 18/10/2021 : Evolution des modalités déclaratives DEB à compter du 1er janvier 2022
Extrait :
« Cette présentation donne les orientations générales des évolutions apportées à la déclaration d’échanges de biens (DEB).
Toutes les dispositions détaillées qui correspondent aux règles détaillées s’appliquant à chaque cas particulier seront données ultérieurement. »
Source : DGDDI
EUROPstat via conex™ Déclaration Intrastat européenne pour la circulation de marchandises au sein de l’Union Européenne. Préparation du fichier à transmettre aux administrations.
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