07/10/2021 – La DGDDI présente à l’attention des entreprises les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022.

Extrait :

« Cette présentation donne les orientations générales des évolutions apportées à la déclaration d’échanges de biens (DEB).

Toutes les dispositions détaillées qui correspondent aux règles détaillées s’appliquant à chaque cas particulier seront données ultérieurement. »

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Source : DGDDI

 

EUROPstat via conex™  Déclaration Intrastat européenne pour la circulation de marchandises au sein de l’Union Européenne. Préparation du fichier à transmettre aux administrations.

 

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DGDDI – Changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022
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