05/12/2019 – Parution au JORF n°0277 du 29 novembre 2019 concernant la modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d’échanges de biens.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2020

Source : JORF n°0277 du 29 novembre 2019

 

Modification de la liste des codes NGP obligatoires dans les DEB
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