BOD 7400 – Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021

11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

Nouveautés réglementaires au 1^er janvier 2021

BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

• La présente instruction abroge et remplace la circulaire n° 19-049 (BOD n°7333) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects.
• Elle tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).
• Elle comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3) et des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Source : Site internet de la douane

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