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ROYAUME UNI

DGDDI – Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) au Royaume Uni

19/10/2021 – La DGDDI précise dans un email la marche à suivre pour les formalités EXS au Royaume Uni pour les camions vides. Extrait : « Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que

Webmestre 19 octobre 2021 Autres Lire la suite

Comment importer des marchandises en Grande-Bretagne de l’UE ?

02/09/2021 – Les autorités britanniques ont publié un nouvelle notice explicative comprenant les règles mises à jour pour l’importation de marchandises en provenance de l’Union européenne au Royaume-Uni. En anglais uniquement Source : HM Government Partager la publication « Comment importer

Webmestre 3 septembre 2021 Autres Lire la suite

ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI

20/07/2021 – Troisième mise à jour datée du 11 Juin 2021 du document ORIGINE PREFERENTIELLE : ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI. Extrait : « Cette note d’information est une publication de l’Administration générale des

Webmestre 20 juillet 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – Mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques

06/07/2021 – La DGDDI diffuse une information reprenant les mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques. Extrait : « En application du règlement d’exécution (UE) 2021/1029 du 24 juin 2021 (JO L225 I du 25 juin 2021), la Commission a décidé

Webmestre 6 juillet 2021 Autres Lire la suite

BREXIT : Rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN)

18/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le BREXIT : rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN). Extrait : « Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières

Webmestre 18 juin 202118 juin 2021 Autres, DELTA Lire la suite

BREXIT – Présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020

01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020. Extrait : « Par note

Webmestre 1 juin 20211 juin 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Arnaque au paiement des droits antidumping

29/01/2021 – La DGDDI publie sur son site internet une information concernant des arnaques au paiement des droits antidumping. Extrait : « Nous appelons les entreprises ayant des opérations d’import / export à la plus grande vigilance quant à la circulation

Webmestre 29 janvier 202129 janvier 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS

19/01/2021 – La DGDDI publie une information concernant les règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS. Extrait : Par note aux opérateurs n°20000161 du 17 novembre 2020, vous avez ont été informés que

Webmestre 19 janvier 202119 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

BOD 7400 – Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021

11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier

Webmestre 11 janvier 202111 janvier 2021 BOD, DEB Lire la suite

DGDDI – REX : Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE

07/01/2020 – La DGDDI diffuse cette information concernant l’ accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE. Extrait : « Si vous êtes déjà exportateur enregistré, il vous est demandé de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le

Webmestre 7 janvier 20217 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre

31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •

Webmestre 31 décembre 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h

29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière

Webmestre 29 décembre 202029 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

BREXIT – Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

28/12/2020 – Publication sur le site de la Commission européenne : « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d’une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt

Webmestre 28 décembre 202028 décembre 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – Mise à jour du guide douanier BREXIT

16/12/2020 – La DGDDI a mis à jour le guide douanier sur le Brexit. Sur son site, il est possible d’accéder aux différentes notes aux opérateurs parues sur le BREXIT. Extrait : Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021. Entreprises,

Webmestre 16 décembre 202022 mars 2021 Autres Lire la suite

JOUE – Codification des pays et des territoires

13/10/2020 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L334/2 du 13.10.2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises. La

Webmestre 13 octobre 2020 Autres Lire la suite

LOI relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE

19/06/2020 – Parution au JORF N°0149 du 18 juin 2020, texte n° 1 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni

Webmestre 19 juin 202019 juin 2020 Autres Lire la suite

Brexit – Affaire réglée !

22/06/2020 – ‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de

Webmestre 12 juin 202017 janvier 2023 Autres Lire la suite

2020 – Réglementation de la déclaration d’échanges de biens

23/01/2020 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et les transferts de stock sous contrat de dépôt. Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2020 La

Webmestre 23 janvier 202023 janvier 2020 DEB Lire la suite

DGDDI – BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN)

19/10/2019 – La DGDDI diffuse une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en

Webmestre 19 octobre 201919 octobre 2021 Autres, DELTA Lire la suite

BREXIT – Transit commun : modification de la convention

17/12/2018 – Parution au JOUE N° L317/48 du 14.12.2018 reprenant la décision n°2/2018 de la Commission mixte UE-PTC modifiant la convention relative à un régime de transit commun. Les modèle de formulaires de cautionnement sont modifiés afin de supprimer les références

Webmestre 17 décembre 201817 décembre 2018 Autres Lire la suite

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16 Mai 2020

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23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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