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BREXIT

DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)

19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux

Webmestre 19 avril 20226 février 2023 Autres, Non classé Lire la suite

DGDDI – NAO 220036 : Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie

18/02/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie.   Source : DGDDI   CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre

Webmestre 21 février 202221 février 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – BREXIT – Recevabilité des CAA Form 1 britanniques

15/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021 et la recevabilité des CAA Form 1 britanniques, ainsi que son annexe. Source : DGDDI Partager

Webmestre 15 novembre 202115 novembre 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – Brexit : communication formalités UK et GVMS

10/11/2021 – La DGDDI diffuse une communication sur les formalités UK et sur GVMS suite au Brexit. Cette présentation précise le calendrier de rétablissement des formalités douanières britanniques et le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière, GVMS.

Webmestre 10 novembre 202110 novembre 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) au Royaume Uni

19/10/2021 – La DGDDI précise dans un email la marche à suivre pour les formalités EXS au Royaume Uni pour les camions vides. Extrait : « Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que

Webmestre 19 octobre 2021 Autres Lire la suite

Comment importer des marchandises en Grande-Bretagne de l’UE ?

02/09/2021 – Les autorités britanniques ont publié un nouvelle notice explicative comprenant les règles mises à jour pour l’importation de marchandises en provenance de l’Union européenne au Royaume-Uni. En anglais uniquement Source : HM Government Partager la publication « Comment importer

Webmestre 3 septembre 2021 Autres Lire la suite

BREXIT : Rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN)

18/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le BREXIT : rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN). Extrait : « Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières

Webmestre 18 juin 202118 juin 2021 Autres, DELTA Lire la suite

BREXIT : Report facultatif des formalités d’importation au Royaume-Uni

02/06/2021 – Le site de la Commission européenne publie une page d’informations en anglais uniquement concernant le report facultatif des formalités d’importation au Royaume-Uni. Cet article est à destination des exportateurs et des transporteurs. Source : Site de la Commission

Webmestre 2 juin 20212 juin 2021 Autres Lire la suite

BREXIT – Présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020

01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020. Extrait : « Par note

Webmestre 1 juin 20211 juin 2021 Autres, DELTA Lire la suite

BREXIT – JOUE L149/2 du 30.04.2021

04/05/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L149/2 du 30.04.2021 : DÉCISION (UE) 2021/689 DU CONSEIL du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne

Webmestre 4 mai 20214 mai 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – BREXIT : Nouvelles infographies : réussir son dédouanement à l’import et à l’export (version FR et EN)

21/04/2021 – La DGDDI diffuse deux nouvelles infographies sur son site Internet douane.gouv, intitulées  « BREXIT : Comment réussir son dédouanement ? » : l’une pour l’import  :  en français et en anglais l’autre pour l’export  :  en français et en anglais

Webmestre 21 avril 202122 avril 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – Guide d’accompagnement au BREXIT

21/04/2021 – La DGDDI actualise son guide d’accompagnement au BREXIT en français. Guide douanier de préparation au Brexit (douane.gouv.fr) Version du 19/04/2021 • Page 7 Ajout de la note aux opérateurs sur les marchandises placées sous prcocédure spécifique avant le

Webmestre 21 avril 202121 avril 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – BREXIT – Communication sur le TRANSIT

22/03/2021 – La DGDDI publie une communication sur le TRANSIT, version 2, reprenant la modification de la question 7 et de sa réponse : FAQ en français FAQ en anglais Il s’agit d’une « foire aux questions » reprenant les principaux enjeux

Webmestre 22 mars 202122 mars 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – BREXIT – Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial Union européenne-Royaume-Uni. Elle sera reprise sur la page BREXIT du site douane.gouv. Extrait : « La présente détaille les

Webmestre 24 février 202124 février 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – BREXIT : Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane

29/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT. Extrait : « Le 10 décembre 2020, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni

Webmestre 31 janvier 202131 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – BREXIT Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

26/01/2021 – La DGDDI publie une mise à jour de la fiche technique concernant l’ accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fiche technique N°1  Avertissement : les modifications sont signalées par un trait en

Webmestre 26 janvier 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – Informations BREXIT

14/01/2021 – La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT. Voir le communiqué de presse BREXIT Voir le flyer document conducteur Extrait : Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente Nous souhaitons vous informer du type

Webmestre 14 janvier 202114 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

BOD 7400 – Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021

11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier

Webmestre 11 janvier 202111 janvier 2021 BOD, DEB Lire la suite

DGDDI – Bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit

11/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit. Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur

Webmestre 11 janvier 202111 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – REX : Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE

07/01/2020 – La DGDDI diffuse cette information concernant l’ accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE. Extrait : « Si vous êtes déjà exportateur enregistré, il vous est demandé de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le

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16 Mai 2020

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23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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