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BREXIT

DGDDI – Guides d’accompagnement au BREXIT en français et en anglais actualisés au 26 février

01/03/2021 – La DGDDI actualise ses guides d’accompagnement au BREXIT en français et en anglais au 26 février. Guide français Guide anglais Version du 25/02/2021 • Page 7 Ajout de la note aux opérateurs sur le perfectionnement passif • Page

Webmestre 1 mars 20211 mars 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – BREXIT – Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial Union européenne-Royaume-Uni. Elle sera reprise sur la page BREXIT du site douane.gouv. Extrait : « La présente détaille les

Webmestre 24 février 202124 février 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – BREXIT – Communication sur le TRANSIT

18/02/2021 – La DGDDI publie une communication sur le TRANSIT. Il s’agit d’une « foire aux questions » reprenant les principaux enjeux et modalités de bon fonctionnement du transit, dans le cadre du BREXIT. Elle sera reprise sur le site douane.gouv et

Webmestre 19 février 202122 février 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – BREXIT : Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane

29/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT. Extrait : « Le 10 décembre 2020, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni

Webmestre 31 janvier 202131 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – BREXIT Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

26/01/2021 – La DGDDI publie une mise à jour de la fiche technique concernant l’ accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fiche technique N°1  Avertissement : les modifications sont signalées par un trait en

Webmestre 26 janvier 2021 Autres Lire la suite

DGDDI – Informations BREXIT

14/01/2021 – La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT. Voir le communiqué de presse BREXIT Voir le flyer document conducteur Extrait : Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente Nous souhaitons vous informer du type

Webmestre 14 janvier 202114 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

BOD 7400 – Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021

11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier

Webmestre 11 janvier 202111 janvier 2021 BOD, DEB Lire la suite

DGDDI – Bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit

11/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit. Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur

Webmestre 11 janvier 202111 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – REX : Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE

07/01/2020 – La DGDDI diffuse cette information concernant l’ accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE. Extrait : « Si vous êtes déjà exportateur enregistré, il vous est demandé de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le

Webmestre 7 janvier 20217 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires

08/01/2020 – La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit : Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes : Annexe 1 – Coordonnées

Webmestre 7 janvier 202112 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre

31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •

Webmestre 31 décembre 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h

29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière

Webmestre 29 décembre 202029 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit

29/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Extrait : « La présente annule et remplace la note aux opérateurs numéro 20000314 du 17 décembre 2020. Les

Webmestre 29 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

JORF – Ouverture d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry

29/12/2020 – Parution au JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Texte n° 220, d’un avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de

Webmestre 29 décembre 202029 décembre 2020 Autres Lire la suite

BREXIT – Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

28/12/2020 – Publication sur le site de la Commission européenne : « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d’une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt

Webmestre 28 décembre 202028 décembre 2020 Autres Lire la suite

Douane Magazine N°16

  23/12/2020 – La douane publie son Douane Magazine N°16 . Extrait : « Le 1er janvier 2021, après une période de transition, le Royaume-Uni sortira de manière effective du marché unique et de l’union douanière. A l’heure où nous finalisons

Webmestre 23 décembre 202023 décembre 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – Brexit : formalités ayant débuté avant le 31/12/2020 minuit pour s’achever après cette date

16/12/2020 – Publication de la DGDDI d’une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou

Webmestre 21 décembre 202021 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Notes aux opérateurs

17/12/2020 – Publication de la DGDDI de 4 nouvelles notes aux opérateurs : Une note aux opérateurs sur le traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit Une note aux opérateurs sur les nouvelles modalités de régularisation de

Webmestre 17 décembre 202014 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables

16/12/2020 – Le DGDDI publie une note aux opérateurs relative à la circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables. Sont reprises dans cette note les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire, ainsi que du régime des

Webmestre 16 décembre 202016 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Procédures de secours dans le cadre de la Frontière intelligente

16/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives. –  Fiche 1 PS SI Brexit –  Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit – Fiche

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23 Mar

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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