DGDDI – Newsletter Douane Magazine Septembre 2022

Contenu :

• Comment déterminer le code douanier d’un produit ?
• La douane accompagne les entreprises pour sécuriser l’apposition d’un marquage d’origine France
• Un service personnalisé vous est dédié : SOMIF
• Le contrôle du marquage : une compétence partagée entre la DGCCRF et la DGDDI
• Des femmes et des hommes derrière l’informatique douanière

Source : DGDDI

L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.

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