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Douane

DGDDI – NAO 23000188 : exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées.

04/09/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs 23000188 rappelant sur les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées. Extrait : « La direction générale des douanes et droits indirects dresse le bilan

Webmestre 4 septembre 2023 Non classé Lire la suite

DGDDI – NAO 20000171 : Interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G, Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS

02/08/2023 – La DGDDI diffuse la NAO N° 20000171  concernant l’interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G,Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS. Extrait : « Nous vous informons qu’une importante opération technique de

Webmestre 2 août 20232 août 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E

18.07.2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E. [ANNULE ET REMPLACE la note n° 230031 du 24 février 2023] Extrait

Webmestre 18 juillet 2023 Autres, DELTA Lire la suite

Douane – Projet de réforme de l’Union douanière

22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux douanes de l’Union européenne de répondre aux nouveaux enjeux, à l’instar du e-commerce. Cette réforme prévoit une gouvernance douanière européenne

Webmestre 22 mai 202322 mai 2023 Autres Lire la suite

Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique

22/05/2023 – Le site officiel d’information administrative pour les entreprises ‘Entreprendre.Service-Public.fr‘ a mis en ligne un article concernant les nouvelles formalités douanières  basées sur une numéro EORI SIREN unique. Extrait : « Le numéro d’identifiant communautaire EORI relatif aux importations et

Webmestre 22 mai 202322 mai 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Douane Magazine : la refonte import-export

28/02/2023 –  La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (6 pages) A la Une : la refonte import-export Qui est concerné ? Quels sont les avantages de la refonte pour les opérateurs économiques ? Témoignage : Rencontre avec Stéphane Boissavy,

Webmestre 28 février 202328 février 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Douane magazine n°6

20/01/2023 –  La douane publie la newsletter n°6  Douane Magazine (6 pages) A la Une : La qualité de service La douane s’engage pour la qualité de service Témoignage : Rencontre avec le responsable du service Infos Douane Service Source : DGDDI Partager

Webmestre 20 janvier 202328 février 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée

03/01/2022 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 22000248 du 19.12.2022 concernant les nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée : Annexes : Formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée Pas à pas pour

Webmestre 3 janvier 20233 janvier 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DELTA IE – La nouvelle déclaration en douane

03/01/2023 – La DGDDI publie une information sur la nouvelle déclaration en douane. Le dépôt d’une déclaration en douane demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Néanmoins le format de cette

Webmestre 3 janvier 20233 janvier 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Douane Magazine : la newsletter n°5

03/11/2022 –  La douane publie la newsletter n°5 Douane Magazine (7 pages) A la Une : L’action de la douane face à la contrefaçon   Un dispositif fondé sur le partenariat entre l’administration des douanes et les titulaires de droits

Webmestre 3 novembre 20223 novembre 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – Newsletter Douane Magazine Septembre 2022

02/10/2022 –  La douane publie la newsletter Douane Magazine (9 pages) A la Une : Le « fabriqué en France », quels enjeux ? Contenu : Comment déterminer le code douanier d’un produit ? La douane accompagne les entreprises pour sécuriser l’apposition d’un

Webmestre 3 octobre 20223 octobre 2022 Autres Lire la suite

OMD – Actualités N°98

27/06/2022 – OMD  Actualités N°98 – Juin 2022 – Edition 2 Contenu de cette édition : DOSSIER – Faciliter la transition verte DOSSIER – Le rôle essentiel de l’OMD pour la libéralisation du commerce des produits respectueux du climat DOSSIER

Webmestre 27 juin 202227 juin 2022 Autres Lire la suite

Programme « Douane » – 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027

15/03/2021 – Parution de 2 textes au Journal officiel de l’Union européenne sur le Programme « Douane » pour la coopération dans le domaine des douanes  pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 : JOUE C86/1 du

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DGDDI – Comment obtenir un numéro EORI ?

15/03/2021 – Comment obtenir un numéro EORI ? Extrait : « La demande de numéro EORI s’effectue via le service en ligne SOPRANO EORI. Ce service vise à vous offrir la possibilité de demander une demande d’octroi de numéro EORI, de la

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JOUE L63/386 – Modification des actes du CDU

25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles  relatives à

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JOUE L63/1 – Modifications des actes du CDU

25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/234 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce

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DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre

31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •

Webmestre 31 décembre 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – Indisponibilité des services en ligne de paiement

29/12/2020 – Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu’au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles. Le système d’information comptable de la douane

Webmestre 29 décembre 202021 janvier 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Brexit : formalités ayant débuté avant le 31/12/2020 minuit pour s’achever après cette date

16/12/2020 – Publication de la DGDDI d’une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou

Webmestre 21 décembre 202021 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

OMD – Rapport annuel 2020

  01/09/2020 – L’OMD publie son rapport annuel 2020. 96 pages au format PDF. Extrait : « Cet été, l’OMD a publié son rapport annuel 2020 faisant état des principales activités conduites durant l’exercice financier 2019-2020, des principaux développements au sein

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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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