22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux douanes de l’Union européenne de répondre aux nouveaux enjeux, à l’instar du e-commerce. Cette réforme prévoit une gouvernance douanière européenne renforcée, une approche rénovée de la donnée ainsi qu’un traitement spécifique du commerce électronique.

Sources : Site de la douane française et de la Commission européenne

 

Douane – Projet de réforme de l’Union douanière
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