06.07.2026 – Parution de 2 notes aux opérateurs datées du 06.07.2026 :
- NOTE AUX OPÉRATEURS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 765/2006 DU CONSEIL DU 18 MAI 2006 CONCERNANT DES MESURES RESTRICTIVES EN RAISON DE LA SITUATION EN BIÉLORUSSIE ET DE L’IMPLICATION DE LA BIÉLORUSSIE DANS L’AGRESSION RUSSE CONTRE L’UKRAINE – Version 3 du 06 juillet 2026
- MESURES RESTRICTIVES PRISES A L’ENCONTRE DE LA BIÉLORUSSIE
Source : DGDDI Bureau COMINT2
DGDDI – NAO mesures restrictives