24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006
05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 : Documents joints : DTP – DOC
DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)
19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux
DGDDI – Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie
19/02/2022 – La douane publie un article sur son site internet concernant les mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie. Extrait : « Depuis février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre
DGDDI – NAO 220114 Conflit en Ukraine – complément à la NAO 220084 du 4 mars 2022
31/03/2022 – En complément à la note 220084 du 4 mars 2022, la DGDDI diffuse dans la note 220114 datée du 31 Mars 2022, des précisions relatives aux dernières mesures de restriction en matière d’importation / exportation depuis / vers
FAQ EUROPA : Restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine
18/03/2022 – La Commission européenne publie une foire aux questions en anglais reprenant les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine. Extrait : « Frequently Asked Questions on export-related restrictions pursuant to Articles 2, 2a and 2b of Council
DGDDI – Conflit en Ukraine : organisation d’un webinaire par la DGDDI
17/03/2022 – La DGDDI organise un webinaire au sujet du conflit en Ukraine, le 25 mars prochain, de 10h à 12h. « Cet évènement sera l’occasion d’aborder les mesures prises à l’encontre de la Russie, de la Biélorussie et des zones oblasts
DGDDI – NAO N°22000088 – UKRAINE : mesures de restriction
09/03/2022 – La DGDDI vient de diffuser une note aux opérateurs N°22000088 relatives aux mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de ce pays. Cette note reprend les interdictions d’importation et d’exportation.
DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie
04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE. NAO N° 220084 du 04/03/2022 Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques
04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions
UKRAINE : Donetsk et Lougansk : Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts
01/03/2022 – UKRAINE : Donetsk et Lougansk – Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022 ; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts : Documents joints : Mesures 762 et 767 Création de mesures
Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général
01/02/2018 – Parution du JOUE L26/8 du 31 janvier 2018 : Règlement délégué (UE) 2018/148 DE de la Commission du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Avis aux importateurs de marchandises originaires d’Ukraine
11/01/2018 – La Douane publie un avis aux importateurs de marchandises originaires d’Ukraine (SPG – Schéma de Préférences tarifaires Généralisées). En effet, l’Ukraine fait partie depuis le 01/11/12 de la liste des pays bénéficiaires du SPG du fait de leur
Mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine
Parution au JOUE L254/1 du 30/09/2017 concernant l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association. En effet, de nouveaux contingents tarifaires autonomes (à taux zéro ou à taux réduits) pour les produits d’origine Ukraine
