16/03/2023 – Parution d’une communication datée du 15/03/2023 sur le site de la Commission européenne sur le sujet de la convention de transit commun (CTC) : nouveaux arrangements avec l’Ukraine à compter du 1er octobre 2022. Le 1er octobre 2022,
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE
28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE. Extrait : Au 26/02/2023 mise à jour de mesures de
NAO 22000373 – Sanctions contre la Russie
03/01/2023 – La douane publie une note aux opérateurs N° 22000373 du 27.12.2022 – Sanctions contre la Russie, mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Voir la note Annexe : Tableau de synthèse
DGDDI – NAO 340 – Sanctions contre la Russie
05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin de la dérogation relative à l’importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la
NAO 220187 – L’Ukraine rejoint la convention de transit commun
07.10.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°220187 du 30.09.2022 concernant l’Ukraine : adhésion de l’Ukraine à la Convention de Transit Commun (CTC) et à la convention de simplifications à compter du 1er Octobre 2022. En complément sur
UKRAINE – Invitation à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun
23/09/2022 – Parution au JOUE L247/75 du 23.09.2022 reprenant la décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation,
DGDDI – NAO Sanctions contre la Russie + Tableau de synthèse
21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le tableau de synthèse. NAO N° 22000253 du 1er Août 2022 Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du
DGDDI – Importation en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux personnes fuyant le territoire ukrainien
25/07/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs ainsi que des documents relatifs à l’importation en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux personnes fuyant le territoire ukrainien. Annexes : Fiche 1 –
DGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006
05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 : Documents joints : DTP – DOC
DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)
19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux
DGDDI – Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie
19/02/2022 – La douane publie un article sur son site internet concernant les mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie. Extrait : « Depuis février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre
DGDDI – NAO 220114 Conflit en Ukraine – complément à la NAO 220084 du 4 mars 2022
31/03/2022 – En complément à la note 220084 du 4 mars 2022, la DGDDI diffuse dans la note 220114 datée du 31 Mars 2022, des précisions relatives aux dernières mesures de restriction en matière d’importation / exportation depuis / vers
FAQ EUROPA : Restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine
18/03/2022 – La Commission européenne publie une foire aux questions en anglais reprenant les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine. Extrait : « Frequently Asked Questions on export-related restrictions pursuant to Articles 2, 2a and 2b of Council
DGDDI – Conflit en Ukraine : organisation d’un webinaire par la DGDDI
17/03/2022 – La DGDDI organise un webinaire au sujet du conflit en Ukraine, le 25 mars prochain, de 10h à 12h. « Cet évènement sera l’occasion d’aborder les mesures prises à l’encontre de la Russie, de la Biélorussie et des zones oblasts
DGDDI – NAO N°22000088 – UKRAINE : mesures de restriction
09/03/2022 – La DGDDI vient de diffuser une note aux opérateurs N°22000088 relatives aux mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de ce pays. Cette note reprend les interdictions d’importation et d’exportation.
DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie
04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE. NAO N° 220084 du 04/03/2022 Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques
04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions
UKRAINE : Donetsk et Lougansk : Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts
01/03/2022 – UKRAINE : Donetsk et Lougansk – Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022 ; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts : Documents joints : Mesures 762 et 767 Création de mesures
Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général
01/02/2018 – Parution du JOUE L26/8 du 31 janvier 2018 : Règlement délégué (UE) 2018/148 DE de la Commission du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
