07.10.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°220187 du 30.09.2022 concernant l’Ukraine : adhésion de l’Ukraine à la Convention de Transit Commun (CTC) et à la convention de simplifications à compter du 1er Octobre 2022.
En complément sur le site de la douane : L’Ukraine rejoint la convention de transit commun.
Depuis le début de son invasion par la Russie, l’Union Européenne a témoigné d’une solidarité sans faille vis à vis de l’Ukraine aussi bien par l’adoption de plusieurs trains de sanctions successifs contre la Russie que par une assistance humanitaire et financière massive.
L’Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun.
Voir aussi :
- Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie
- Bilan PFUE de la Douane – Janvier/Juin 2022
Source : DGDDI – Bureau COMINT1
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