26/04/2022 – La DGDDI diffuse un flyer précisant les coordonnées, le périmètre de compétence ainsi que la date de lancement du Service de l’Origine et du « Made In France  » (SOMIF).

À compter du 1er mai 2022, les demandes de RCO et d’IMF devront être adressées à l’adresse suivante :

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
Service de l’Origine et du Made in France
8 rue de Rabanesse
BP 10430
63012 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Source : DGDDI

04/04/2022 – La DGDDI diffuse une note informant les opérateurs de la création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF).

Extrait :

« Dans le cadre de la volonté gouvernementale de dé-métropoliser certaines tâches administratives, la délivrance des renseignements contraignants en matière d’origine RCO et des informations sur le Made in France MIF sera assurée à compter du 1er mai 2022 par un service spécialisé, implanté au sein de la direction régionale de Clermont-Ferrand : le service de l’Origine et du Made in France ‘SOMIF’.

Source : DGDDI

Encyclopedie-douaniere

 

L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.

En savoir plus

DGDDI – Date de lancement du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)
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