01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7.

Version du 1er JUILLET 2022

LE SERVICE EN LIGNE POUR LE DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR : DELTA H7

Voir aussi le Texte n°21000101 du 1er juillet 2022 / Version OPERATEURS

Source : DGDDI

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NAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7
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