02/08/2023 – La DGDDI diffuse la NAO N° 20000171 concernant l’interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G,Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS. Extrait : « Nous vous informons qu’une importante opération technique de
DGDDI – Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE
17.07.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 23000292 datée du 17.07.2023 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import : Voir la note N° 23000292 datée du 17.07.2023 Annexe
DGDDI – Numéro EORI : Vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023
20/06/2023 – La DGDDI diffuse une information importante concernant les numéros EORI : Extrait : « Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. En France,
DGDDI – NAO N° 230072 : Delta I/E : planning prévisionnel des instructions
31.03.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230072 du 31.03.2023 du bureau COMINT1 et le planning prévisionnel des futures notes et instructions, par thématiques, relatives au projet DELTA I/E, volet import. Voir le planning prévisionnel des instructions (Dernière mise
DGDDI – NAO N°230071 : Modalités de dédouanement des échantillons
29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le dédouanement des échantillons commerciaux. Lire la note Lire le Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons Source : DGDDI
DGDDI – NAO 23000035 : Correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard
06/03/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er Mars 2023 reprenant la correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard. Voir la note Voir le tableau Correspondance
DGDDI – NAO 230023 : Interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises
17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique (CTU) concernant les marchandises soumises à accises. Voir la note Source : DGDDI EMCS via conex™ est
DGDDI – Connexion DELTA-SIGALE
03/01/2023 – La douane diffuse une documentation destinée aux opérateurs « LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE » (version 1 – décembre 2022). 16 PAGES Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis
NAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7
01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7. Version du 1er JUILLET 2022 LE SERVICE EN LIGNE
DELTA IE : La refonte des SI douaniers
17.05.2022 – Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen,
DGDDI – À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
02/12/2021 – La DGDDI publie sur son site internet un article précisant qu’à partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique. Extrait : À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement
BOD 7441
01/12/2021 – Parution du BOD 7441 reprenant la DA N° 21-052 : Dédouanement – liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane. Visualiser le contenu de la DA Annexes : fiche
DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
23/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. 3 documents sont présentés : Nouvelles modalités de mise en
DGDDI – DELTA T : Note aux opérateurs dédiée à la bascule des opérateurs en DTI le 26/10 prochain
22/10/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs dédiée à la bascule des opérateurs en DTI le 26 octobre prochain. Extrait : « Lors des premiers jours de cette bascule des déclarations pourront être bloquées en attente de notification à l’arrivée
DGDDI – Rectification et invalidation des déclarations en douane
30/09/2021 – La DGDDI diffuse différents documents (Instructions et Annexes) aux opérateurs concernant les rectifications et invalidations des déclarations en douane. Invalidation : Instructions Annexe 1 – Modèle de formulaire de demande d’invalidation Annexe 2 – Tableau récapitulatif des justificatifs à
DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Mentions spéciales 30100 et 30200
15/07/2021 – Message de la DGDDI : « Les mentions complémentaires 30100 « exportation simplifiée » et 30200 « Exportation simplifiée accompagnée du numéro d’autorisation et du nom du bureau de douane qui l’a délivrée » ont été supprimées par la Commission européenne. De ce
DGDDI – Note aux opérateurs sur DELTA G /X + information sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021
02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021. Extrait : Mise à jour de la note aux opérateurs – DELTA G
DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble
DGDDI – Informations BREXIT
14/01/2021 – La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT. Voir le communiqué de presse BREXIT Voir le flyer document conducteur Extrait : Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente Nous souhaitons vous informer du type
DGDDI – Traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires
08/01/2020 – La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit : Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes : Annexe 1 – Coordonnées
