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DELTA

DGDDI – NAO 23000035 : Correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard

06/03/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er Mars 2023 reprenant la correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard. Voir la note Voir le tableau Correspondance

Webmestre 3 mars 20236 mars 2023 DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO 230023 : Interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises

17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique (CTU) concernant les marchandises soumises à accises. Voir la note Source : DGDDI   EMCS via conex™ est

Webmestre 17 février 202317 février 2023 Accises, CDU Lire la suite

DGDDI – Connexion DELTA-SIGALE

03/01/2023 – La douane diffuse une documentation destinée aux opérateurs « LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE » (version 1 – décembre 2022). 16 PAGES Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis

Webmestre 3 janvier 20233 janvier 2023 Autres, DELTA Lire la suite

NAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7

01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7. Version du 1er JUILLET 2022 LE SERVICE EN LIGNE

Webmestre 3 octobre 20224 octobre 2022 DELTA Lire la suite

DELTA IE : La refonte des SI douaniers

17.05.2022 – Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen,

Webmestre 16 mai 202217 octobre 2022 Non classé Lire la suite

DGDDI – À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

02/12/2021 – La DGDDI publie sur son site internet un article précisant qu’à partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique. Extrait : À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement

Webmestre 2 décembre 20212 décembre 2021 Autres, DELTA Lire la suite

BOD 7441

01/12/2021 – Parution du BOD 7441 reprenant la DA N° 21-052 : Dédouanement – liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane. Visualiser le contenu de la DA  Annexes : fiche

Webmestre 1 décembre 20211 décembre 2021 BOD, DELTA Lire la suite

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

23/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. 3 documents sont présentés : Nouvelles modalités de mise en

Webmestre 23 novembre 202125 novembre 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – DELTA T : Note aux opérateurs dédiée à la bascule des opérateurs en DTI le 26/10 prochain

22/10/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs dédiée à la bascule des opérateurs en DTI le 26 octobre prochain. Extrait : « Lors des premiers jours de cette bascule des déclarations pourront être bloquées en attente de notification à l’arrivée

Webmestre 22 octobre 202122 octobre 2021 DELTA Lire la suite

DGDDI – Rectification et invalidation des déclarations en douane

30/09/2021 – La DGDDI diffuse différents documents (Instructions et Annexes) aux opérateurs concernant les rectifications et invalidations des déclarations en douane. Invalidation : Instructions Annexe 1 – Modèle de formulaire de demande d’invalidation Annexe 2 – Tableau récapitulatif des justificatifs à

Webmestre 30 septembre 202130 septembre 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Mentions spéciales 30100 et 30200

15/07/2021 –  Message de la DGDDI : « Les mentions complémentaires 30100 « exportation simplifiée » et 30200 « Exportation simplifiée accompagnée du numéro d’autorisation et du nom du bureau de douane qui l’a délivrée » ont été supprimées par la Commission européenne. De ce

Webmestre 15 juillet 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Note aux opérateurs sur DELTA G /X + information sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021

02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021. Extrait : Mise à jour de la note aux opérateurs –  DELTA G

Webmestre 2 juillet 20212 juillet 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G. Source : DGDDI   CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble

Webmestre 24 février 202124 février 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Informations BREXIT

14/01/2021 – La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT. Voir le communiqué de presse BREXIT Voir le flyer document conducteur Extrait : Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente Nous souhaitons vous informer du type

Webmestre 14 janvier 202114 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires

08/01/2020 – La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit : Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes : Annexe 1 – Coordonnées

Webmestre 7 janvier 202112 janvier 2021 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Indisponibilité des services en ligne de paiement

29/12/2020 – Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu’au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles. Le système d’information comptable de la douane

Webmestre 29 décembre 202021 janvier 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Brexit : formalités ayant débuté avant le 31/12/2020 minuit pour s’achever après cette date

16/12/2020 – Publication de la DGDDI d’une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou

Webmestre 21 décembre 202021 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Brexit : Notes aux opérateurs

16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises

Webmestre 16 décembre 202016 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Procédures de secours dans le cadre de la Frontière intelligente

16/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives. –  Fiche 1 PS SI Brexit –  Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit – Fiche

Webmestre 16 décembre 202017 décembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente

20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les  modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : La présente note précise les formalités déclaratives à l’exportation

Webmestre 20 novembre 202023 novembre 2020 Autres, DELTA Lire la suite
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16 Mai 2020

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23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
#customs #EUR1

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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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