16.05.2024 – Parution d’un article sur RITA : Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer
Extrait :
« A partir du 21/05/2024, en cas d’utilisation d’un certificat AGRIM dématérialisé délivré par FranceAgriMer, le code document 2704 doit être utilisé dans la déclaration en douane, en plus du code document L001. Cette mesure intervient dans le cadre de la liaison GUN entre DELTA et la base RCE de FranceAgriMer. »
Source : DGDDI
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RITA – Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer
