11/10/2023 – Parution sur le site RITA de la douane : Intégration de la réglementation relative aux produits et éléments du corps humain – Création des types de mesures PPHUMI à l’importation et PPHUME à l’exportation. Contenu : Les produits
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA T
19/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs DELTA T : Rappel des normes à respecter en termes de codification en EDI. Voir la note Extrait : « La présente note a pour objet de rappeler les normes à respecter en