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DGDDI – DELTA H7 : dédouanement des envois de faible valeur
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DGDDI – Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7
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TVA sur le commerce électronique
17/06/2021 – La DGDDI met en ligne un article sur le paquet TVA e-commerce. Extrait : « Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une
