13.03.2026 – Parution de nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur. Extrait : « L’entrée en application de la taxe petit colis le 1er mars 2026 est susceptible de faire basculer une partie des flux actuellement déclarés dans DELTA
DGDDI – NAO N°26000035 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC)
26.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000035 concernant la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement
DGDDI – NAO 23000195 – Mise en service de la version 3 de DELTA H7
25/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000195 relative à la mise en service de la version 3 de DELTA H7. La version 3 de l’application Delta H7 sera mise en service le 25 octobre 2023. Source :
DGDDI – NAO 20000171 : Interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G, Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS
02/08/2023 – La DGDDI diffuse la NAO N° 20000171 concernant l’interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G,Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS. Extrait : « Nous vous informons qu’une importante opération technique de
DGDDI – NAO N°230071 : Modalités de dédouanement des échantillons
29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le dédouanement des échantillons commerciaux. Lire la note Lire le Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons Source : DGDDI
NAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7
01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7. Version du 1er JUILLET 2022 LE SERVICE EN LIGNE
DGDDI – DELTA H7 : dédouanement des envois de faible valeur
20/04/2022 – Suite à la parution de la note COMINT1 – 28022022 reprenant le modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des
DGDDI – Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7
24/06/2021 – La DGDDI diffuse une instruction et ses annexes relatives au service en ligne créé pour le dédouanement des envois de faible valeur, dans le cadre du « paquet TVA e-commerce ». Note aux opérateurs Instruction: LE SERVICE EN LIGNE POUR
TVA sur le commerce électronique
17/06/2021 – La DGDDI met en ligne un article sur le paquet TVA e-commerce. Extrait : « Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une