17/06/2021 – La DGDDI met en ligne un article sur le paquet TVA e-commerce.

Extrait :

« Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. »

  • Les règles changent en matière de TVA
  • De nouveaux dispositifs douaniers

Source : Site internet de la douane

 

21/05/2021 – La Commission européenne vient de publier un article sur le thème de la TVA sur le commerce électronique.

Extrait :

« Les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière font l’objet d’une modernisation au sein de l’UE afin de faciliter la vie de chacun et de créer des conditions de concurrence plus équitables.

Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2021, mais vous pouvez déjà commencer à vous préparer ici et maintenant. »

Sont repris dans cet article les points suivants :

  • Qui affectent-elles ?
  • Qu’est-ce qui change ?
  • Quelles transactions sont affectées par les nouveaux changements ?
  • Les avantages

Lire la suite sur le site de la Commission européenne


A compter du 1er juillet 2021, les acteurs concernés par le e-commerce deviennent redevables de la TVA pour toutes les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 € importées sur le territoire de l’Union européenne. Une déclaration H7 devra être déposée auprès de l’administration douanière du pays d’importation concerné.

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TVA sur le commerce électronique
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