DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre

09.07.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre.

Contenu :

L’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit l’instauration d’une taxe sur les importations d’articles de marchandises contenus dans les envois de faibles valeurs en provenance de pays tiers.

Consultez le dernier webinaire d’information tenu le 12/02/2026, la présentation démarre à 10:30.

Le support de la présentation est consultable sur ce lien.

• Présentation du régime de la taxe
• Mise en place par la DGDDI d’un dispositif de transmission des données au bénéfice des redevables enregistrés au guichet unique à l’importation (IOSS)
• Questions-réponses sur la Taxe sur les petits colis (TPC) – liste de questions/réponses

Lire l’article complet

• Annexe 1 : Principales règles de taxation – PDF 86 Ko
• Annexe 2 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur – PDF 65 Ko
• Annexe 3 : Pas à pas pour l’enregistrement à la DGDDI des opérateurs IOSS pour l’obtention mensuelle des données de liquidation – PDF 425 Ko
• Annexe 4 : Logigramme TPC – PDF 19 Ko
• Annexe 5 : Gestion du report de flux de H7 vers DELTA IE – Volet Import – PDF 32 Ko
• Note aux opérateurs TPC20260226 – PDF 461 Ko
• FAQ : Taxe sur les petits colis – PDF 42 Ko

Source : DGDDI

EXPRESS via conex™ est une application en mode SaaS qui répond à la gestion des données douanières de la déclaration européenne H7 relative à la TVA e-commerce.
Elle permet la gestion d’une volumétrie importante de vos données pour garantir la fluidité et la libération instantanée de vos marchandises à leur arrivée sur le territoire de l‘Union européenne.

En savoir plus