02.06.2026 – Parution de la lettre IMPORT-EXPORT du 1er juin 2026. Les points suivants sont détaillés : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? I. Les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin
DGDDI – DELTA IE : Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT
02.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026. Extrait : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? La fin de bascule export en fret cargo
DGDDI – DELTA IE IMPORT : Nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur
13.03.2026 – Parution de nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur. Extrait : « L’entrée en application de la taxe petit colis le 1er mars 2026 est susceptible de faire basculer une partie des flux actuellement déclarés dans DELTA
DGDDI – Notice aux opérateurs – Volet Import Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur
05.03.2026 – La DGDDI diffuse la notice aux opérateurs datée du 05.03.2026 concernant le volet Import : Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur. Contexte réglementaire L’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis (TPC) au
DGDDI – NAO N°26000035 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC)
26.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000035 concernant la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement
DGDDI – NAO N°2600029 – GAMMA2 – Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – Volet export
13.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 2600029 concernant GAMMA2 : Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. En résumé : L’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA I/E – volet export est reportée. Elle ne
BOD 7619
19.01.2026 – La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE. Extrait : La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA
DGDDI – DELTA IE – Volet Export et SDS Modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025
11.12.2025 – La DGDDI diffuse la notice de consigne pour le volet export du dédouanement à compter du 15 décembre prochain. Extrait : « Les opérateurs doivent recourir au système de dédouanement DELTA IE – Volet Export et SDS, opérationnel depuis
BOD 7610
02.12.2025 – La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025
25.06.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation du webinaire sur DELTA IE du 18 juin 2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
05.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule : Extrait : « Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE – Volet Import)
DGDDI – Delta IE- Localisation des marchandises
04.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la localisation des marchandises à saisir dans les déclarations en Delta IE. Extrait : En complément de l’instruction déclaration en douane, DA n°25008 « déclaration en douane », je vous prie de trouver une
DGDDI – DELTA I : Les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE
15.05.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE le 31 mai 2025. Extrait : » Le déploiement du nouveau service en ligne de dédouanement DELTA IE
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 14 mai
14.05.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE du 14 mai organisé par leurs services. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 14 mai » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
DGDDI – NAO N°25000065 : DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1)
25.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000065 concernant DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1). Les points suivants sont détaillés : Périmètre de la version 1.1 de DELTA Import Rappel de la
BOD 7552 – Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
07.01.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7552 reprenant la DA 25-001 concernant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE. Extrait : « Cette note vise à préciser les obligations déclaratives des
DGDDI – NAO N°24000221 : Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version 1(V1) le 26.11.2024
25.11.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N° 24000221 datée du 25.11.2024 concernant Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version une (V1) le 26 novembre 2024. Fiche 1 : le périmètre de la V1
DGDDI – NAO 24000070 : DELTA I Import : planning prévisionnel mis à jour
18.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000070 datée du 15.04.24 concernant DELTA IE, volet Import : planning prévisionnel mis à jour. VERSION N°2 Source : DGDDI – Sous direction du Commerce International Partager la publication « DGDDI – NAO
DGDDI – NAO N° 24000037 : DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions
22.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000037 du 22.02.2024 concernant DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions. Voir la note Voir l’annexe au calendrier Source : DGDDI – Sous direction du commerce
DELTA IE – Planning mis à jour au 05.02.2024
05/02/2024 – Nouveau planning de la DGDDI : 23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du