10/01/2023 – Suite à la présentation de la douane lors du 6ème comité utilisateurs sur la refonte import / export le 9 décembre dernier, des précisions sur le nouveau calendrier DELTA IE ont été apportées :
CALENDRIER IMPORT – 2023
Fin juin 2023 – Juillet 2023 : Ouverture des tests en conditions réelles sur tous les flux pour un certain nombre d’opérateurs, tests qui dureront jusqu’ au 15 septembre 2023. Tests pour un panel d’opérateurs seulement que la douane choisira. Tous les flux sont concernés : flux avec SI Brexit, flux avec des documents d’ordre public, etc.
15 Septembre 2023 : Début de la période de transition avec un objectif de bascule au 1er décembre 2023.
31/12/2023 : Date limite de bascule
Ateliers – La douane mène des ateliers en interne de début 2023 jusque fin juin 2023, ateliers destinés notamment à expertiser des points métiers.
Instructions – Des instructions seront communiquées de début janvier 2023 à Août 2023, préalablement à la mise en service de DELTA IE import.
Tests et certifications – Tests libres opérateurs et certifications EDI de février 2023 à fin décembre 2023.
Octobre 2024 Phase 1 + Début 2025 Phase 2 : Phase 1 et 2 du dédouanement centralisé communautaire
CALENDRIER EXPORT – 2024 : le calendrier miroir à l’import
Fin juin 2024 – Juillet 2024 : Ouverture des tests en conditions réelles sur tous les flux pour un certain nombre d’opérateurs, tests qui dureront jusqu’ au 15 septembre. Tests pour un panel d’opérateurs seulement que la douane choisira. Tous les flux sont concernés : flux avec SI Brexit, flux avec des documents d’ordre public, etc.
15 Septembre 2024 : Mise en service septembre 2024, début de la période de transition avec un objectif de bascule au 1er décembre 2024.
31/12/2024 : Date limite de bascule
Ateliers – La douane mènera des ateliers en interne de début 2024 jusque fin juin 2024, ateliers destinés notamment à expertiser des points métiers export.
Instructions – Des instructions seront communiquées de début janvier 2024 à Août 2024, préalablement à la mise en service de DELTA IE export.
Tests et certifications – Tests libres opérateurs et certifications EDI de juillet 2023 à fin décembre 2024.
Dès Janvier 2025 : Phase de dédouanement centralisé communautaire à l’export
Source : DGDDI
17/10/2022 – Nouveau calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne DELTA IE.
En date du 13 octobre la douane informe que la mise en place de DELTA IE interviendra, selon toute vraisemblance, dans le second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser.
Delta IE – Import (NIS : système national à l’importation)
Pour prendre en compte les évolutions introduites par le CDU sur l’importation (NIS Update), un nouveau service en ligne de dédouanement DELTA Import-Export (DELTA I/E) sera ouvert au second semestre 2023. Les opérateurs pourront y déposer leurs déclarations d’importation. L’utilisation exclusive de DELTA I/E deviendra alors obligatoire.
Delta IE – Export (AES : système automatisé à l’exportation)
DELTA I/E intégrera les processus d’exportation et de suivi de la sortie des marchandises à partir du 2 octobre 2023, avec une phase de transition pour les opérateurs allant jusqu’au 1er décembre 2023.
Source : DGDDI
