17/10/2022 – Nouveau calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne DELTA IE.

En date du 13 octobre la douane informe que la mise en place de DELTA IE interviendra, selon toute vraisemblance, dans le second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser.

Delta IE – Import (NIS : système national à l’importation)

Pour prendre en compte les évolutions introduites par le CDU sur l’importation (NIS Update), un nouveau service en ligne de dédouanement DELTA Import-Export (DELTA I/E) sera ouvert au second semestre 2023. Les opérateurs pourront y déposer leurs déclarations d’importation. L’utilisation exclusive de DELTA I/E deviendra alors obligatoire.

Delta IE – Export (AES : système automatisé à l’exportation)

DELTA I/E intégrera les processus d’exportation et de suivi de la sortie des marchandises à partir du 2 octobre 2023, avec une phase de transition pour les opérateurs allant jusqu’au 1er décembre 2023.

Source : DGDDI

DELTA IE – Planning progressif
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