07.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°26000062 concernant le DCC : Dédouanement centralisé communautaire à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026.
Mise en service de CCI V1
La première version de CCI (Centralised Clearance for Import) est mise en production le 30 juin 2026.
Objectif de CCI
CCI est le système informatique européen piloté par la Commission européenne pour mettre en œuvre le dédouanement centralisé communautaire (DCC) prévu par le Code des douanes de l’Union (CDU).
Principe du dédouanement centralisé communautaire
Le DCC permet de dissocier :
- le flux déclaratif : la déclaration en douane est déposée dans un État membre de l’Union européenne ;
- le flux physique : les marchandises sont présentées dans un autre État membre.
Cette simplification vise à faciliter les opérations d’importation des entreprises opérant dans plusieurs pays de l’Union européenne.
Fonctionnement de CCI
CCI est un système trans-européen composé :
- d’une composante centrale européenne ;
- d’une composante nationale développée et connectée par chaque État membre.
Le système assure :
- le traitement entièrement dématérialisé des déclarations en douane durant tout leur cycle de vie ;
- les échanges électroniques d’informations entre les administrations douanières des différents États membres.
Modalités d’accès
La version CCI V1 est accessible uniquement en mode EDI (Échange de Données Informatisé). Aucun accès via un portail ou une saisie manuelle n’est prévu dans cette première version.
LIRE LA NOTE (Périmètre de CCI V1 + Les prérequis pour le dédouanement des flux en DCC via CCI)
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA I/E pour le fret cargo et le fret express, les régimes particuliers, le TRANSIT. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB. En savoir plus
Partager la publication "DGDDI – NAO N°26000062 : DCC à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026"