03.07.2026 – Parution de la note aux opérateurs de COMINT3 relative à l’amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique.

  • Avis
  • NAO 2026.07.03 – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique

Source :  DGDDI COMINT3

DGDDI – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique
Étiqueté avec :    
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.