05.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°26000003 concernant le rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Extrait : « L’attention des opérateurs est attirée sur la nécessité de mentionner dans leur déclaration en douane là ou les DTP
DGDDI – NAO N°25000247 : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
07.10.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000247 datée du 07.10.2025 concernant le rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Extrait : Le règlement (UE) n° 2025/1975 a rétabli les mesures de restrictions adoptées par l’UE à l’encontre de l’Iran
DGDDI – NAO 24000113 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
11.03.2024 – Correctif apporté : Nouvelle note aux opérateurs N° 24000121 datée du 05.03.2024. Objet : Mise en oeuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE
28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE. Extrait : Au 26/02/2023 mise à jour de mesures de
DGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau
DGDDI – Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie
19/02/2022 – La douane publie un article sur son site internet concernant les mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie. Extrait : « Depuis février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre
Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar / de la Birmanie
03/05/2018 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L108/1 du 27.04.2018 concernant les mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar / de la Birmanie. Extrait : « Le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/655 (2) modifiant la décision 2013/184/PESC, par